Conditions Générales
Adresse email : contact@suitedetente.fr
Site web : suitedetente.fr
Numéro de téléphone : 0609082336
Conditions générales de vente des produits vendus sur suitedetente.fr
Date de dernière mise à jour : 24/08/2022
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par suitedetente.fr de nuitées d’appartements meublés de courte durée.
Article 2 – Prix
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes considéré comme l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, frais de change ou autres taxes locales ou d’État peuvent être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas de la responsabilité de suitedetente.fr. Ils sont à votre charge et sous votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Il est conseillé de vous renseigner à ce sujet auprès des autorités locales.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
suitedetente.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de suitedetente.fr, y compris pendant le séjour des locataires.
Attention : Dès que le locataire prend possession des lieux (entrée dans l’appartement), la responsabilité des éventuels dommages causés dans le logement lui est transférée.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : https://suitedetente.fr
Par téléphone : 0609082336
Sur les sites d’annonces : www.airbnb.com, www.booking.com, www.housetrip.com, www.leboncoin.fr, www.homelidays.com, www.tripadvisor.com, etc.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard lors de la validation de la commande.
suitedetente.fr se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement ou de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de problème de disponibilité ou de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande sur le site suitedetente.fr suppose l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué par e-mail à l’adresse utilisée lors de la commande.
Article 5 – Paiement
La validation de la commande implique l’obligation de régler le prix indiqué.
Le règlement s’effectue exclusivement par carte bancaire sur le site suitedetente.fr.
Article 6 – Conditions d’annulation
Toute réservation est définitive et non remboursable.
Article 7 – Disponibilité
Les hébergements sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site suitedetente.fr.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, vous serez informé par email. La commande pourra être automatiquement annulée sans frais, ou un autre logement vous sera proposé pour la durée de votre séjour.
Article 8 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
suitedetente.fr ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du logement.
De plus, la responsabilité de suitedetente.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet (ex. : interruption de service, virus, intrusions, etc.).
Article 9 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est le français. Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site suitedetente.fr demeurent la propriété intellectuelle exclusive de suitedetente.fr.
Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, même partielle, de quelque élément du site que ce soit (logiciels, visuels, sons), est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 11 – Données personnelles
suitedetente.fr se réserve le droit de collecter des informations nominatives et données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, à l’amélioration des services et à la communication d’offres.
Ces informations peuvent être transmises à des partenaires chargés de l’exécution des commandes et services associés.
Les données sont conservées à des fins de sécurité et pour satisfaire aux obligations légales.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant vos données personnelles, directement sur le site Internet.
Article 12 – Archivage – Preuve
suitedetente.fr archive les contrats de location et les factures émises sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément à l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de suitedetente.fr seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions entre les parties.