Mentions Légales
Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://suitedetente.fr les présentes mentions légales.
Le site https://suitedetente.fr est accessible à l’adresse suivante :
https://suitedetente.fr (ci-après « le Site »).
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes Mentions Légales ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site https://suitedetente.fr est édité par :
suitedetente.fr
Téléphone : 0609082336
Adresse e-mail : contact@suitedetente.fr
Ci-après « l’Éditeur »
Le Directeur de la publication est :
suitedetente.fr
Téléphone : 0609082336
Adresse e-mail : contact@suitedetente.fr
Ci-après « le Directeur de la publication »
Le site suitedetente.fr est hébergé par :
O2 SWITCH
Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Adresse e-mail : support@o2switch.fr
Ci-après « l’Hébergeur »
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Ci-après les « Utilisateurs »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’Éditeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès dans les meilleurs délais. Le Site ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français. En cas de différend, et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
ARTICLE 6 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@suitedetente.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées ci-dessus.
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